Minerais de conflits
L'article 1502 de la loi Dodd-Frank oblige certaines entreprises à divulguer et, le cas échéant, à soumettre un rapport sur les minerais de conflit utilisés. Cette obligation de divulgation s'applique à toutes les entreprises qui sont tenues de déclarer en vertu des articles 13 a) et 15 ( d) de la Securities Exchange Act.
Deublin respecte la section 1502 de la loi Dodd-Frank - Minéraux des conflits et s'efforce d'impliquer ses fournisseurs dans toutes les réglementations légales.
Nous déclarons qu'à notre connaissance, les produits Deublin ne contiennent pas de minéraux de conflit, mais une déclaration précise de l'origine des matières premières ne peut être donnée.
Téléchargez la déclaration sur les matériaux de conflit
RoHS Directive
La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) prévoit des règles sur la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE), telles que définies à l'article 3, paragraphes 1 et 2, et à l'annexe I. Le joint tournant Deublin est un appareil purement mécanique et ne s'applique pas à la directive RoHS UE.
La législation n'exige ni certificats ni déclarations, rapports ou marquages. Le principe de la présomption de conformité est valable.
Télécharger la déclaration RoHS
Télécharger la déclaration RoHS pour les séries 1103 et 1113
La règlementation REACH
REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) est un règlement de l'Union européenne, adopté pour améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques pouvant être posés par les produits chimiques. Il promeut également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers des produits chimiques. substances afin de réduire le nombre d'essais sur les animaux Deublin est un utilisateur en aval au sens du règlement REACH Deublin n'est ni producteur ni négociant de substances chimiques.
Télécharger la déclaration REACH
Directive sur les machines
La directive 2006/42 / CE est une directive de l'Union européenne concernant les machines et certaines parties de machines, destinée à assurer un niveau uniforme de protection et de prévention des accidents pour les machines et les sous ensembles de machines. Elles satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées dans la directive.
Télécharger la Directive Machines
